fr FR en EN

Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

La société Art Vision International édite et exploite le site Internet www.studio-artvision.fr qui a pour objet de proposer aux clients de commander en ligne la réalisation de travaux d’impression à partir de fichiers fournis et personnalisés par les clients avec ou sans notre concours. 

Art Vision International, SARL au capital de 7622,46 € inscrite au RCS de Grasse, sous le numéro B 434 118 329, dont le siège social est situé au : 12, rue de la République, 06530 Saint-Cézaire sur Siagne - France

Le client du site s’egage connaître et comprendre le fonctionnement du réseau Internet avec ses limites et notamment les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter les pages, interroger ou transférer des fichiers, les risques, quels qu’ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau.

1. Commande

Le fait de passer commande sur le site www.studio-artvision.fr suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral via une des plateformes de paiement en ligne proposées par le site. Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à la date de livraison prévue.

2. Produits proposés

Les produits ou services sont disponibles exclusivement en ligne via le site www.studio-artvision.fr. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran d’ordinateur, tablette ou smartphone de telle ou telle couleur soit précis. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation des produits, la responsabilité du Studio Art Vision ne pourra être engagée.

3. Prix

Art Vision se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix sont affichés en Euros TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

Pour toute commande à destination des Dom / Tom et des pays hors de l’union européenne, l’éventualité d’une taxe à régler lors du dédouanement n’est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.

Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L’acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente, dans le cas contraire, l’acheteur ne doit pas effectuer sa commande. Aucune remise ou avoir lié au transport, à la TVA, aux frais de douane ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.

4. Zone géographique

La vente des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe, USA et Canada et plus généralement dans tous les pays du monde, à l’exception des pays du continent Africain.

Pour les clients des états de l’Union Européenne, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante.

Pour les clients hors de l’Union Européenne, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.

Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

5. Livraison

Généralement, et selon le produit commandé, la livraison est effectuée dans un délai de une à deux semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Studio Art Vision sous forme écrite.

Livraison s’effectue partout dans le monde, à l’exception des pays du continent Africain. Pour plus d’informations sur la livraison, rendez-vous sur www.studio-artvision.fr

La livraison est effectuée par un expéditeur au choix du Studio Art Vision. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.

Certains produits imprimés sont exempts des frais de port. Ceci sera indiqué lors de la validation de la commande.

6. Paiement et sécurité

La boutique Studio Art Vision est hébergée par Ecwid, une plateforme d’e-commerce ultra-sécurisée. Ecwid offre une caisse rapide et sécurisée pour notre boutique. Toutes les pages de paiement fonctionnent via une connexion HTTPS et sont protégées par le protocole de sécurité SSL. Toutes les informations de carte de crédit et de transaction sont protégées par le même niveau de sécurité que celui utilisé par les banques. Ecwid est certifié PCI Niveau 1 conforme. Pour plus d’informations, https://www.ecwid.com/ecwid-101.

Ecwid ne collecte pas les informations de carte de crédit du Client. Au lieu de cela, Ecwid prend en charge un certain nombre de passerelles de paiement populaires. Dans notre cas, nous utilisons 2 passerelles de paiement: Stripe et PayPal.

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement STRIPE. Les informations relatives à ces passerelles de paiement sont disponibles sur le site https://stripe.com/fr/payments et https://www.paypal.com/ai/webapps/mpp/about.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via un compte Paypal. Paypal est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard. Ecwid est également certifié fournisseur de services PCI DSS de niveau 1, ce qui constitue la référence absolue en matière de solutions de commerce électronique dans le monde entier.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Cela signifie que lorsqu’un client saisit les informations de sa carte de crédit, les données ne sont pas transférées sur le serveur où notre site Web est hébergé. Ecwid se connecte directement à la passerelle de paiement via un canal hautement sécurisé et envoie une requête avec les données de la commande. Ces informations ne sont pas transférées aux serveurs Ecwid et ne sont ni stockées, ni collectées par nous. La passerelle de paiement effectue toutes les opérations nécessaires avec ces données et renvoie un rappel à Ecwid.

Dans le cas du paiement Paypal, lorsqu’un client passe la commande, Ecwid envoie les informations de commande au processeur de paiement, puis redirige le client en toute sécurité vers la page du site de paiement PayPal, où il précise ses informations de carte de crédit. Lorsque le paiement est effectué, le processeur de paiement envoie une réponse (rappel) contenant des informations d’état de paiement à Ecwid. Ainsi, les informations de paiement d’un client sont traitées complètement du côté du processeur de paiement en utilisant un protocole sécurisé et ne sont en aucun cas stockées ou collectées par Ecwid.

Le compte du Client ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et lors de la validation du montant des produits envoyés et des frais de livraison.

Une fois la commande passée, une notification est envoyée par email dans le cadre de la confirmation de commande. Le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF ou au format texte html.

7. Propriété

La marchandise reste la propriété du Studio Art Vision jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant, Studio Art Vision se réserve la propriété sur tous les objets de livraison jusqu’à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires.

Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

8. Garanties

Les indications, les croquis, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Studio Art Vision n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

Dans le cas de retours en raison de défauts, Studio Art Vision prend en charge les frais de port.

Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Studio Art Vision n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

9. Retours

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de la livraison de sa commande, à condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d’origine et qu’ils n’aient jamais été portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis, ni abîmés. 

Toute demande de retour doit être effectuée par email. Dans le cas où un retour de marchandise est accordé un numéro de retour et la procédure de retour vous est fournie (RMA). Tous colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour tout retour, le Client doit envoyer le produit à l’adresse suivante : Studio Art Vision - 12, rue de la République, 06530 Saint-Cézaire sur Siagne - France

Pour vos retours, nous vous conseillons de faire appel aux transporteurs suivants : DHL, Fedex ou UPS.

Dès la réception d’un colis de retour, le Client sera informé par email du traitement de sa demande. Studio Art Vision se réserve le droit de refuser un retour dans les cas suivants :

- Retour hors délai, le droit de rétractation n’a pas été exercé dans les quatorze (14) jours ouvrables;

- Retour non conforme puisque les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Studio Art Vision s’engage à rembourser les produits retournés dans les conditions ci-dessus, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Studio Art Vision est informée de la décision du Client de se rétracter. Un email de confirmation lui sera alors adressé. Le Client sera remboursé intégralement du montant des produits retournés et des frais de livraison.

10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients (Acheteurs) du site web pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’accès à ses données au sein de la société Art Vision International peut être accordé aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques.

Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (nom, adresse e-mail, adresse postale, données de paiement) sont utilisées par Studio Art Vision pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Studio Art Vision et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données personnelles enregistrées sur lui par Studio Art Vision. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données personnelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

11. Cookies

Lorsque les Clients utilisent le site web, des informations relatives à leur navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » présents sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur internet des Clients lorsqu’ils sont connectés au site.

Ces cookies servent à :

- Comptabiliser des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande);

- Adapter la présentation du site web aux préférences d’affichage des terminaux;

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels (le compte Client et la gestion su panier de commande).

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Un cookie ne permet pas d’identifier le client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du client sur le site web afin d’adapter la personnalisation des services proposés par le site.

Le Client peut faire des paramétrages désactiver les cookies dans son ordinateur, et ce sans aucune demande de sa part. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Si le Client ne souhaite pas utiliser de cookies sur notre site web, il doit en premier lieu désactiver l’utilisation de cookies dans son navigateur internet (Google Chrome, Firefox, Safari, Explorer etc.). Puis il va supprimer les cookies associés à notre site web, qui sont enregistrés dans son navigateur. Cette opération peut être envisagée et effectuée à tout moment.

Les paramètrages sont différents selon les navigateurs internet, mais la configuration des cookies s’effectue habituellement dans les menus « Préférences » ou « Outils ». Pour toute information concernant la configuration des cookies dans votre navigateur, vous pouvez consulter la rubrique Aide disponisble sur votre navigateur préféré.

12. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets.

13. Loi applicable

Le contrat de design et de création graphique pour le textile est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grasse (06130), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires.

 

    A propos du Studio Art Vision

    Installé depuis près de 20 ans dans la région PACA, sur les hauteurs de Grasse, capitale mondiale de la Parfumerie, notre studio apporte son concours à tous les acteurs de la vie économique locale, régionale ou mondiale afin d'en tirer un bénéfice concret et immédiat issus de nos créations.

    Si vous vous lancez dans la vie réelle, faites-nous confier votre projet de communication et de création d'identité visuelle. Nous y apporterons une réponse rapide et adéquate à vos attentes sans ruiner votre budget.

    Contact

    Studio Art Vision

    Designer - Créateur d'images
    100% made in France

    +33 6 15 38 17 64