CGV

CONDITIONS GÉNÉRALESDE VENTE

Les conditions générales de vente d'Art Vision ont pour objet de définir les termes dans lesquels le studio Art Vision met à la disposition du Client ses prestations et services. La signature par le Client d’un bon de mission (bon de commande) rédigé par Art Vision implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente auxquelles il se réfère.

Entre les soussignés :

Art Vision International, SARL au capital de 7622,46 € inscrite au RCS de Grasse, sous le numéro B 434 118 329, dont le siège social est situé au :

12, rue de la République, 06530 Saint-Cézaire sur Siagne - France,  
représentée par son gérant : M. Alexandre Boetski
ayant le site www.studio-artvision.fr

Ci-après dénommée Art Vision
D’une part

Et le souscripteur :
Le Client signataire d’un bon de mission (bon de commande) rédigé par Art Vision stipulant les produits ou prestations de Art Vision concernant principalement la réalisation et/ou relooking d’un site Internet.

Ci-après dénommé le Client.
D’autre part

Terminologie

Site Web (site internet) : Ensemble de pages web et d’éventuelles autre ressources du World Wide Web, liées en un ensemble cohérent ayant une adresse web et conçu pour être consulté avec un navigateur web.
Maquette : Une maquette est une représentation d’une page d’un site web, sous forme de photo, afin d’en valider l’aspect (couleurs, disposition, ergonomie générale, etc.).
Mot-clé : Mot ou suite de mots qui est saisi par l’internaute dans les moteurs de recherche. 
Positionnement : Place qu’occupe une page d’un site web dans les résultats d’un moteur de recherche.
Référencement : Action d’améliorer le positionnement d’un site web.
Hébergement : Mise à disposition d’un espace disque où sont enregistrés les éléments constitutifs d’un site web et donnant libre accès en lecture à cet espace disque.
Nom de domaine : Identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés au réseau mondial internet.
E-mail : Courrier électronique (ou courriel).
Netiquette : Guide définissant les principes universels d’usage de l’Internet, règles de conduite et de politesse à adopter sur plusieurs médias de communication mis à disposition par Internet (Le document officiel de la nétiquette est la RFC 1855).

1. Préambule

Art Vision fournit ses prestations uniquement sur la base des conditions générales de vente. Le client autorise implicitement Art Vision à citer son nom et son URL en référence. Art Vision se réserve le droit de refuser de développer un site non conforme à la morale. Le client est responsable du contenu de son site. Il s’engage à respecter les lois relatives aux protections des données, de service des télécommunications, des droits d’auteur en vigueur ainsi que la netiquette. Art Vision se réserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement. Le copyright des créations graphiques ou programmation est une propriété du client, il est transféré lors du paiement du solde de la facture. La facturation des prestations de Art Vision est basée selon l’offre faite dans un bon de mission. Art Vision s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et de ne les transmettre à des tiers qu’avec leur plein accord. Art Vision se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Art Vision et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Obligations de Art Vision

Art Vision s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.  
Il est expressément spécifié que Art Vision n’a qu’une obligation de moyens (respecter le cahier des charges) et en aucun cas ne saurait être tenu d’une obligation de résultats. Art Vision ne saurait être tenu responsable d’une quelconque dégradation du site ayant un impact direct ou indirect sur les résultats du site ou l’image de la société.  En aucun cas, la responsabilité de Art Vision ne pourra être engagée pour :
- Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés;
- Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Art Vision n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance; - Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Art Vision;
- Problème rencontré sur le site du type : paiement frauduleux, carte bancaire volée, non paiement de l’internaute, perte d’un colis envoyé, etc. Art Vision est l’interlocuteur technique et ne peut être responsable des problèmes imputables à l’attitude de l’internaute. Le Client se tournera alors vers sa banque, son assureur ou son conseil juridique pour régler ces différends. Art Vision ne pourra être tenu responsable envers le Client des conséquences de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement ou dans le réseau interne de Art Vision, de la migration du site dans un environnement matériel différent, des modifications apportées aux composants logiciels par Art Vision ou par une personne autre que Art Vision, d’une baisse du chiffre d’affaires consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client, d’une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle de Art Vision. Art Vision assure au Client une formation rapide à l’utilisation de la plate-forme d’administration de son site web et lui fournit une documentation nécessaire.

4. Obligations du Client

Le Client s’oblige à :
- Avoir effectué toutes les déclarations obligatoires auprès des autorités et de la CNIL.
- Fournir à Art Vision l’ensemble des documents et données nécessaires à la réalisation du cahier des charges, en respectant le calendrier arrêté entre les parties.
- Régler le prix convenu à la signature du bon de mission (bon de commande).
- Informer immédiatement Art Vision en cas de panne ou de dysfonctionnement du site internet.
- Respecter la charte du fournisseur d’hébergement et la netiquette.
- Diffuser sur son site les informations prévues par l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000.
- Ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition par Art Vision.
- Etre responsable des informations diffusées sur son site web.
- Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services de Art Vision. Art Vision dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis engage la responsabilité unique du Client.

5. Prestations

Conception : La conception du site comprend l’étude du projet du site, le contenu des pages, la navigation. Le client remet le texte et les images des pages.
Sont compris : la programmation HTML, la numérisation et l’optimisation des images, la mise en page des images, la prise de vue éventuelle (photos), l’insertion de musique, d’animations, la rédaction du texte définitif à partir des textes fournis par le client. Celui-ci assure qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à Art Vision. Art Vision se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. 
Des images, logotypes, illustrations, éléments de programmations et autres pourront être créés de toute pièce par Art Vision, en respectant les souhaits du Client. Art Vision peut posséder une copie de sauvegarde du site en cas d’anomalie technique au niveau de l’hébergement uniquement.
Mise en ligne : La première mise on ligne consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers celui-ci.
Nom de domaine : Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.com, .fr  etc.). Art Vision assistera le client dans la procédure d’enregistrement du nom de domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui.
Maintenance : L’ajout de contenu ou la modification du site du client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Seul le Webmaster désigné par le client ou le client lui-même pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du client.

6. Moralité et respect des lois et des droits des tiers

Si le Client présente sur son site des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers, Art Vision a la possibilité d’interrompre immédiatement sa prestation. Dans les cas graves (trafic ou vente de produits ou substances illégales ou de marchandises interdites ou hors commerce…), Art Vision devra, sans délai, pour le site concerné, avertir les services de police et cela sans qu’aucune demande d’indemnité ou de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée sous quelque forme que ce soit. Les sommes dues au titre du présent contrat seront alors immédiatement exigibles. 
En cas de litige sur l’appréciation des faits ayant donné lieu à l’arrêt de l’exécution du présent contrat ou bien en cas de mise en conformité par le Client, les parties conviennent de s’adresser au juge des référés afin que soit éventuellement ordonnée la reprise de l’exécution des présentes après contrôle par l’autorité judiciaire.

7. Commande

La commande est effectuée par l’intermédiaire d’un bon de mission (bon de commande) rédigé par Art Vision. La commande devient effective dès lors que Art Vision a reçu le bon de commande daté, signé par le client et accompagné du montant de l’acompte prévu. 
Le délai de validité du bon de mission (bon de commande) ainsi que le montant de l’acompte demandé sont stipulés dans celui-ci.
Les suppléments éventuellement commandés à une période ultérieure doivent faire l’objet d’un nouveau bon de commande.

8. Prix

Le Bon de mission (bon de commande) est valable pour une durée d’un mois, à compter de sa date de réalisation.
Le montant total de la prestation figure sur le Bon de mission (Bon de commande) de Art Vision : montant H.T + TVA à 19,6% = Montant TTC en Euros. 
Les renseignements présents sur le site Internet Art Vision, les catalogues, prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Art Vision sans préavis.

9. Règlement - Annulation

Le règlement des prestations et services sera effectué par virement ou chèque à l’ordre d'Art Vision International.
Lors de l’acceptation des services, le client complètera et signera le bon de mission, faisant office de bon de commande, émanant d'Art Vision. Les modalités de paiement seront les suivantes :
- A la signature du bon de commande (bon de mission) : 40% du prix TTC.
- A la mise en ligne définitive du site : le solde TTC de la facture. Pour les prestations supplémentaires hors contrat : après chaque réalisation, règlement sous 10 jours. En cas d’annulation des services du webmaster par le client après la signature et la réception du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 10% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus. En cas d’annulation des services du webmaster par le client pendant la réalisation des travaux, Art Vision se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués. En aucun cas, le Client ne pourra demander une quelconque indemnité à Art Vision du fait de l’interruption des services d'Art Vision suite à un incident de paiement. Etant rappelé que toute modification du cahier des charges intervenant après le début d’exécution fera l’objet d’une facturation distincte.

10. Réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de Art Vision dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client.

11. Délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client selon le contrat, sous réserve que ce dernier fournisse les informations et éléments nécessaires dans les temps fixés par le cahier des charges.

12. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets.

13. Respect des droits d’auteur

Le client s’engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l’autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits. Le client autorise Art Vision à effectuer des traitements informatiques pour optimiser les images fournies, sans toutefois en modifier la teneur ou le sens sans son autorisation. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession du client et est transféré lors du paiement du solde de la facture.

14. Archivage des données

A la mise en ligne du site nouvellement crée, modifié ou optimisé, Art Vision transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur. A compter de cette opération technique, le Client sera seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données (et de ses bases de données si existantes). A la demande du Client et si ce dernier a réglé la totalité de la prestation, une copie supplémentaire du site (et des bases de données si existantes) pourra lui être fournie, sur le support le mieux adapté aux contraintes techniques du site (fichier ZIP par email, par CD, par clé USB…), et ce uniquement.
Le Client possédant une plate-forme d’administration est seul responsable de la gestion du contenu de son site, de même pour ses sauvegardes. Le Client décharge Art Vision de toute responsabilité de ce chef.

15. Confidentialité

Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat. 

16. Informatique et libertés

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Art Vision. 
Art Vision s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

17. Loi applicable

Le contrat de création de site et de création graphique est soumis à la loi française.  En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grasse (06130), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires.

 

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studio art vision, équipe  

Le Studio Art Vision propose ses compétences aux professionnels qui veulent créer ou relooker leur image de marque, leur logo, réaliser ou refondre leur site internet, avoir des photos de produits de haute qualité pour agrémenter leur site web ou catalogue de produits.

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